Les distributions en droit privé

Les opérations grâce auxquelles plusieurs personnes se répartissent un actif ou une dette sont fréquentes en droit privé. Ainsi la loi prévoit-elle, sans prétendre à l'exhaustivité, le partage des indivisions, la division des obligations, la distribution du bénéfice social, du bénéfice d'u...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Jost Bertrand (Auteur)
Autres auteurs : Pérès Cécile (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les distributions en droit privé / Bertrand Jost,...; préface de Cécile Pérès,...
Publié : Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2024
Description matérielle : 1 volume (646 pages)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; 638
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Université Paris-Panthéon-Assas : 2022
Sujets :
Documents associés : Autre format: Les distributions en droit privé

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
2e étage 346 JOS Empruntable Disponible