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Le cumul des sanctions
Le cumul des sanctions apparaît d emblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte nécessité censée caractériser la mise en œuvre du droit répressif, il n en constitue pas moins une hypothèse courante en droit interne. Les jurisprudences récentes de la Cour de justice de l Union europée...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le cumul des sanctions / Leslie Nardari,...; préface de Antoine Botton,... |
| Publié : |
Paris La Défense :
LGDJ un savoir-faire de Lextenso
, DL 2024 |
| Description matérielle : | 1 vol. (548 p.) |
| Collection : | Bibliothèque de sciences criminelles ; 73 |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2020 |
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Le cumul de sanctions |
| Résumé : | Le cumul des sanctions apparaît d emblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte nécessité censée caractériser la mise en œuvre du droit répressif, il n en constitue pas moins une hypothèse courante en droit interne. Les jurisprudences récentes de la Cour de justice de l Union européenne, de la Cour européenne des droits de l homme et du Conseil constitutionnel français ont redessiné les conditions de validité des cumuls de sanctions, remettant en cause leur acceptation de principe. Ils font ainsi l objet d un contrôle plus strict, tempéré par l admission d hypothèses de cumuls répressifs émanant de procédures suffisamment complémentaires. Afin de lutter contre les cumuls de sanctions invalides, des instruments de prévention ou d aménagement des cumuls de sanctions doivent permettre de supprimer les cumuls ne pouvant prospérer, ou d aménager ceux pouvant être admis. Or, les normes de contrôle des cumuls de sanctions prescrivent les conditions de validité des cumuls de sanctions, mais non les moyens de les encadrer. À cet égard, faire le partage entre les cumuls valides et invalides, et proposer des pistes d encadrement adaptées suppose, en amont, d identifier les causes des cumuls de sanctions. La présente contribution adonc pour ambition de définir le cumul de sanctions, afin de proposer des pistes d amélioration de son encadrement, dans le respect des principes jurisprudentiels dégagés par les Hautes juridictions, qu elles soient internes ou régionales. |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. [473]-530. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-2751-4293-7 |