Le cumul des sanctions

Le cumul des sanctions apparaît d emblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte nécessité censée caractériser la mise en œuvre du droit répressif, il n en constitue pas moins une hypothèse courante en droit interne. Les jurisprudences récentes de la Cour de justice de l Union europée...

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Auteur principal : Nardari Leslie (Auteur)
Autres auteurs : Botton Antoine (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le cumul des sanctions / Leslie Nardari,...; préface de Antoine Botton,...
Publié : Paris La Défense : LGDJ un savoir-faire de Lextenso , DL 2024
Description matérielle : 1 vol. (548 p.)
Collection : Bibliothèque de sciences criminelles ; 73
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2020
Sujets :
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