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Contribution à l'étude de l'ordre du jour en droit public
En droit public, l ordre du jour est une technique qu utilisent les organes délibérants, à l exclusion des juridictions, en vue de prendre un acte juridique. Sa réglementation marque les tensions internes aux organisations, illustre les rapports de force, participe d une répartition du pouvoir. Préc...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Contribution à l'étude de l'ordre du jour en droit public / Nicolas Guillet |
| Publié : |
Le Kremlin-Bicêtre :
Mare & Martin
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (197 p.) |
| Collection : | Droit public |
| Sujets : |
| Résumé : | En droit public, l ordre du jour est une technique qu utilisent les organes délibérants, à l exclusion des juridictions, en vue de prendre un acte juridique. Sa réglementation marque les tensions internes aux organisations, illustre les rapports de force, participe d une répartition du pouvoir. Précisément, l évolution des règles qui le régissent témoigne d un progrès de l idée démocratique qui parcourt la société. Sans disparaître, la logique unilatérale et verticale liée à l origine militaire d une technique que l Administration a faite sienne cède le pas. À un souci d efficacité du travail inscrivant l ordre du jour dans le registre de la contrainte fonctionnelle succède une préoccupation démocratique qui déplace la notion dans le champ de l exercice du pouvoir au sein de l institution. |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliographie p.181-190. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN : | 978-2-84934-677-8 |