Contribution à l'étude de l'ordre du jour en droit public

Contribution à l'étude de l'ordre du jour en droit public

En droit public, l ordre du jour est une technique qu utilisent les organes délibérants, à l exclusion des juridictions, en vue de prendre un acte juridique. Sa réglementation marque les tensions internes aux organisations, illustre les rapports de force, participe d une répartition du pouvoir. Préc...

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Bibliographic Details
Main Author : Guillet Nicolas (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Contribution à l'étude de l'ordre du jour en droit public / Nicolas Guillet
Published : Le Kremlin-Bicêtre : Mare & Martin , DL 2023
Physical Description : 1 vol. (197 p.)
Series : Droit public
Subjects :
Droit public > Ordres du jour

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