Les enfermements administratifs et l'Habeas corpus

Le présent ouvrage porte sur les enfermements décidés par des autorités administratives en dehors de toutes poursuites pénales. Les situations dans lesquelles un tel enfermement peut être décidé ont toujours existé, dans tous les systèmes juridiques. Ce qui permet de distinguer l État libéral de l É...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Castaing Cécile (Auteur)
Autres auteurs : Simonnot Dominique (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les enfermements administratifs et l'Habeas corpus / Cécile Castaing; [préface Dominique Simonnot,...]
Publié : Le Kremlin-Bicêtre : mare & martin , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (441 p.)
Collection : Droit public
Sujets :

BU Droit

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