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L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme
Après la réforme du droit commun des contrats, l œuvre de modernisation du Code civil en matière contractuelle se poursuit pas à pas. C est désormais au tour du droit des contrats spéciaux, tant pour réduire le décalage entre le Code de 1804 et le droit positif, que pour le mettre en cohérence avec...
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| Main Authors : | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | L' avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : présentation de la réforme et texte du projet rédigé et commenté par la commission de réforme / sous la direction de Diane Galbois-Lehalle et Philippe Stoffel-Munck |
| Published : |
Paris La Défense :
LGDJ, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2024 |
| Physical Description : | 1 vol. (XI-435 p.) |
| Content : | Inclus le rapport rédigé et commenté par la commission de réforme et remis au garde des Sceaux |
| Subjects : |
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