Le guide des donations et successions
À défaut de démarche particulière, le patrimoine d'une personne est transmis à son décès selon les règles légales applicables en matière de succession. La donation est le seul moyen juridique de transmettre à titre gratuit, de son vivant, tout ou partie de son patrimoine. Elle se distingue ains...
Enregistré dans:
Auteurs principaux : | , , , , , , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Le guide des donations et successions / réalisé sous la direction d'Yves de La Villeguérin; coordination : Sophie Delage, Mathilde Ducrocq, Françoise Soulé; avec la collaboration de Pierre Cenac,... et Antoine Dorchies,.... |
Édition : | 4e édition |
Publié : |
Paris :
Groupe Revue Fiducière
, DL 2024 |
Description matérielle : | 1 vol. (729 p.) |
Collection : | Guide de gestion RF |
Sujets : |
BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 346.012 1 GUI | Empruntable | Disponible |