La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État

À partir des avis de l avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d État, l étude se propose d analyser les fonctions du précédent en droit français d un point de vue argumentatif et méthodologique, en s émancipant du débat consistant à déterminer si la...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : Leroy Guillaume (Auteur)
Autres auteurs : Rouvière Frédéric (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : La pratique du précédent en droit français : étude à partir des avis de l'avocat général à la Cour de cassation et des conclusions du rapporteur public au Conseil d'État / Guillaume Leroy,...; préface de Frédéric Rouvière,...
Publié : Paris-La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023
Description matérielle : 1 volume (404 p.)
Collection : Bibliothèque de droit privé ; 635
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Aix-Marseille Université : 2021
Sujets :
Documents associés : Autre format: La pratique du précédent en droit français

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
2e étage 347 LER Empruntable Disponible