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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. Cette 10e édition intègre les différentes réformes importantes q...
| Auteurs principaux : | , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... Julie Buk Lament,...; préface de André Ponsard |
| Édition : | 10e édition (refondue) |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Méthodes du droit (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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La technique de cassation Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
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