La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. Cette 10e édition intègre les différentes réformes importantes q...

Description complète

Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Jobard-Bachellier Marie-Noëlle (Auteur), Bachellier Xavier (Auteur), Buk Lament Julie (Auteur)
Autres auteurs : Ponsard André (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... Julie Buk Lament,...; préface de André Ponsard
Édition : 10e édition (refondue)
Publié : Paris : Dalloz , 2023
Paris : BNLefebvre Dalloz
Collection : Méthodes du droit (En ligne)
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Sujets :
Documents associés : Autre format: La technique de cassation
Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz