La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. Cette 10e édition intègre les différentes réformes importantes q...

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Bibliographic Details
Main Authors : Jobard-Bachellier Marie-Noëlle (Auteur), Bachellier Xavier (Auteur), Buk Lament Julie (Auteur)
Other Authors : Ponsard André (Préfacier)
Format : Book
Language : français
Title statement : La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... Julie Buk Lament,...; préface de André Ponsard
Edition : 10e édition (refondue)
Published : Paris : Dalloz , 2023
Paris : BNLefebvre Dalloz
Series : Méthodes du droit (En ligne)
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In: Bibliothèque Numérique Dalloz
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