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La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile
Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. Cette 10e édition intègre les différentes réformes importantes q...
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| Auteurs principaux : | , , |
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| Autres auteurs : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... Xavier Bachellier,... Julie Buk Lament,...; préface de André Ponsard |
| Édition : | 10e édition (refondue) |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Méthodes du droit (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
La technique de cassation Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
| Résumé : | Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême. Cette 10e édition intègre les différentes réformes importantes qu a connues la technique de cassation depuis la précédente version. Le mode de rédaction des arrêtsde la Cour de cassation a changé depuis 2019. Les travaux de la commission de réflexion sur la Cour de cassation 2030 ont porté leurs fruits avec l enrichissement de la motivation des arrêts, notamment. Il est fait état, également, de la mise en place des circuits différenciés(circuit court, circuit approfondi et circuit intermédiaire) à la suite du rapport Nallet de septembre 2019. Cette nouvelle édition revient également sur la nouvelle rédaction des mémoires et des moyens devant la Cour de cassation. |
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| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-23270-3 |