Les autorisations d urbanisme : bien comprendre les dispositions propres à la procédure d instruction

Une autorisation d urbanisme est un document délivré par une commune pour valider qu un projet soit bien conforme aux règles d urbanisme en vigueur ; + de 500 000 permis de construire sont demandés par an qui donnent lieu à un contentieux fourni. Une fois cette définition donnée, plusieurs questions...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Bonneau Olivier (Auteur), Guirriec Simon (Auteur), Morot Camille (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les autorisations d urbanisme : bien comprendre les dispositions propres à la procédure d instruction / Olivier Bonneau, Simon Guirrec et Camille Morot-Monomy
Publié : Paris La Défense : [Gualino, un savoir-faire de Lextenso] , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (254 p.)
Collection : Professions immobilières
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
1er étage 342.31 BON Empruntable Disponible