Droit civil : les obligations : Le fait juridique : quasi-contrats : responsabilité extracontractuelle

Droit civil : les obligations Le fait juridique quasi-contrats responsabilité extracontractuelle

Le fait juridique traite des quasi-contrats et de la responsabilité civile extracontractuelle. Ce volume achève ainsi, après le premier consacré à l'acte juridique, l'étude des sources de l'obligation, préalable nécessaire à celle de la vie de l'obligation - son régime qui fait l...

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Auteurs principaux : Flour Jacques (Auteur), Aubert Jean-Luc (Auteur), Savaux Éric (Préfacier), Andreu Lionel (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Droit civil : les obligations, Le fait juridique : quasi-contrats : responsabilité extracontractuelle / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Eric Savaux,... [et al.]
Édition : 15e édition
Publié : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz , DL 2023
Description matérielle : 1 volume (X-809 p.)
Collection : Sirey université. Série Droit privé
Sujets :
Responsabilité délictuelle > France
Quasi-contrats > France
Obligations (droit) > France
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