Code de la propriété intellectuelle : 2024

Cette 25e édition intègre notamment : - le décret du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche ; - le décret du 7 mars 202...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Bruguière Jean-Michel (Directeur de publication, Auteur du commentaire), France (Auteur)
Collectivité auteur : Union européenne (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de la propriété intellectuelle : 2024 / [France] / réalisée par Jean-Michel Bruguière,...
Édition : 25e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2023
Description matérielle : 1 volume (XXXVI-2549 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
1er étage PROP INT 2024 Prêt sans prolongation Disponible
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Date de retour 02/04/2024