Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne

Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne

L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants : - décret du 18 août 2023 relatif aux redevances dures en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité et du gaz ; - décret du 11 août 2023 relatif à la mise à dispo...

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Egalement en ligne : En ligne Via Code général des collectivités territoriales 2024
Auteurs principaux : Pailler Guillaume (Directeur de publication), Allaire Frédéric (Auteur du commentaire), Didriche Olivier (Auteur du commentaire), Briant Vincent de (Auteur du commentaire), Janicot Laetitia (Auteur du commentaire), Pariente Alain (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code général des collectivités territoriales : annoté, commenté en ligne / [France]; annotations et commentaires rédigés par Frédéric Allaire,... Vincent Crosnier de Briant,... Olivier Didriche... [et al.]; coordination éditoriale par Guillaume Pailler,...
Édition : 27e édition
Publié : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz , DL 2023
Description matérielle : 1 volume (LXXXVIII-3232 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Collectivités locales > Droit > France
Codes (droit)
Documents associés : Autre format: Code général des collectivités territoriales 2024

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
‌ Cote Prêt Statut
1er étage COLL 2024 Prêt sans prolongation Disponible
1er étage COLL 2024 Prêt sans prolongation Disponible
1er étage COLL 2024 Prêt sans prolongation Emprunté
Date de retour 10/05/2024