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Passation et exécution des marchés privés de travaux : formation du marché, obligations des parties, réception, responsabilité
Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR contiennent des règles plus ou moins contraignantes qu...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Passation et exécution des marchés privés de travaux : formation du marché, obligations des parties, réception, responsabilité / Cyril Croix,... Pauline Treille,... |
| Édition : | 2e édition |
| Publié : |
Antony :
Editions le moniteur
, DL 2023 C 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (303 p.) |
| Collection : | Pratique du droit |
| Titre de l'ensemble : | Pratique du droit |
| Sujets : |
- Chapitre 1. Les différents types de marchés
- Chapitre 2. L'objet du contrat
- Chapitre 3. Les parties à l'acte de construire
- Chapitre 4. La formation du marché privé de travaux
- Chapitre 5. Le prix
- Chapitre 6. Effets du contrat et obligations des parties
- Chapitre 7. Les modifications du marché
- Chapitre 8. Les délais d'exécution
- Chapitre 9. La sous-traitance
- Chapitre 10. La réception
- Chapitre 11. Le paiement du marché
- Chapitre 12. L'inexécution et la fin du contrat
- Chapitre 13. La responsabilité des constructeurs
- Chapitre 14. Les assurances obligatoires
- Chapitre 15. Le règlement des litiges