Passation et exécution des marchés privés de travaux : formation du marché, obligations des parties, réception, responsabilité

Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR contiennent des règles plus ou moins contraignantes qu...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Croix Cyril (Auteur), Treille Pauline (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Passation et exécution des marchés privés de travaux : formation du marché, obligations des parties, réception, responsabilité / Cyril Croix,... Pauline Treille,...
Édition : 2e édition
Publié : Antony : Editions le moniteur , DL 2023
C 2023
Description matérielle : 1 vol. (303 p.)
Collection : Pratique du droit
Titre de l'ensemble : Pratique du droit
Sujets :

BU Droit

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