Passation et exécution des marchés privés de travaux : formation du marché, obligations des parties, réception, responsabilité

Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR contiennent des règles plus ou moins contraignantes qu...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Croix Cyril (Auteur), Treille Pauline (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Passation et exécution des marchés privés de travaux : formation du marché, obligations des parties, réception, responsabilité / Cyril Croix,... Pauline Treille,...
Édition : 2e édition
Publié : Antony : Editions le moniteur , DL 2023
C 2023
Description matérielle : 1 vol. (303 p.)
Collection : Pratique du droit
Titre de l'ensemble : Pratique du droit
Sujets :
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320 |a Notes bibliogr. tab. Index 
330 |a Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR contiennent des règles plus ou moins contraignantes qui régissent les relations contractuelles entre les différentes parties (maître d ouvrage, maître d oeuvre ) que ces dernières se doivent de connaître et respecter. Afin de clarifier l articulation et l application de ces textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation ) de leur déroulement, ainsi que les modalités de mise en oeuvre des régimes de responsabilité et de règlement des litiges. À jour des récentes réformes (loi ELAN, nouvelles versions des normes AFNOR ) et de l évolution jurisprudentielle toujours très riche dans ce domaine, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux documents types comme des modèles de procès-verbaux de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s adresse aux maîtres d ouvrage, aux maîtres d oeuvre, aux entreprises et aux artisans qui trouveront de nombreux conseils, exemples et références pour formaliser les documents contractuels, suivre l exécution de leur contrat et gérer au mieux les difficultés susceptibles d intervenir.  |2 4e de couv. 
359 2 |b Chapitre 1. Les différents types de marchés  |b Chapitre 2. L'objet du contrat  |b Chapitre 3. Les parties à l'acte de construire  |b Chapitre 4. La formation du marché privé de travaux  |b Chapitre 5. Le prix  |b Chapitre 6. Effets du contrat et obligations des parties  |b Chapitre 7. Les modifications du marché  |b Chapitre 8. Les délais d'exécution  |b Chapitre 9. La sous-traitance  |b Chapitre 10. La réception  |b Chapitre 11. Le paiement du marché  |b Chapitre 12. L'inexécution et la fin du contrat  |b Chapitre 13. La responsabilité des constructeurs  |b Chapitre 14. Les assurances obligatoires  |b Chapitre 15. Le règlement des litiges 
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