Procédure pénale
La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Par suite du développement des actions de terrorisme, le législateur a dû renforcer les techniques de renseignement et prévoir des mesures de prévention, ta...
Enregistré dans:
Egalement en ligne : |
En ligne Via Procédure pénale
|
---|---|
Auteurs principaux : | , , |
Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,... |
Édition : | 29e édition |
Publié : |
Paris La Défense :
Dalloz
, DL 2023 |
Description matérielle : | 1 vol. (XI-1264 p.) |
Collection : | Précis Dalloz |
Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Procédure pénale |
Chargement en cours