Procédure pénale

Procédure pénale

La procédure pénale ne cesse d'être l'objet de modifications sous la pression de la Cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel. Par suite du développement des actions de terrorisme, le législateur a dû renforcer les techniques de renseignement et prévoir des mesures de prévention, ta...

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Auteurs principaux : Stefani Gaston (Auteur), Levasseur Georges (Auteur), Bouloc Bernard (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Procédure pénale / Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc,...
Édition : 29e édition
Publié : Paris La Défense : Dalloz , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (XI-1264 p.)
Collection : Précis Dalloz
Sujets :
Procédure pénale > France
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Date de retour 19/08/2024