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La présomption d'innocence
De prime abord d un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d une part par l attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d autre part par la jurisprudence de la...
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La présomption d'innocence / Damien Roets,... |
| Édition : | 2ème édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Connaissance du droit (Paris. En ligne) |
| Accès en ligne : |
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La présomption d'innocence Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |