Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel

L'ouvrage a pour but deprésenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles. Dans un style direct et imagé, l auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politiqueet s interroge : Existe-t-il un bloc de constitutionnalité et quelle est la p...

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Bibliographic Details
Main Author : Esplugas-Labatut Pierre (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Le Conseil constitutionnel / Pierre Esplugas-Labatut,...
Edition : 10e édition
Published : Paris : Dalloz , 2023
Paris : BNLefebvre Dalloz
Series : Connaissance du droit (Paris. En ligne)
Online Access : Via Nantes Université network
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Subjects :
France > Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel > France
Institutions politiques > France
Contrôle juridictionnel des lois > France
Recours constitutionnels > France
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In: Bibliothèque Numérique Dalloz

Internet

https://budistant.univ-nantes.fr/login?url=https://bibliotheque.lefebvre-dalloz.fr/isbn/9782247232215