Le code de la justice pénale des mineurs : quel bilan ?
Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l'ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021. À cette occasion, les premiers travaux scientifiques avaient pour ambition de proposer u...
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Auteurs principaux : | , , , , , , , , , , , , , , |
Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Le code de la justice pénale des mineurs : quel bilan ? / sous la direction de Sylvain Jacopin; avec les contributions de Nadia Beddiar, Eric Delemar, Jessica Filippi... [et al.] |
Publié : |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
, DL 2023 Dalloz |
Description matérielle : | 1 vol. (VII-205 p.) |
Collection : | Thèmes et commentaires |
Sujets : | |
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BU Droit
| Cote | Prêt | Statut |
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2e étage | 345.035 COD | Empruntable |
Emprunté Date de retour 16/05/2024 |