La présomption d'innocence
Consacrée par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la présomption d'innocence, que tout un chacun croit plus ou moins connaître intuitivement, concerne plusieurs disciplines juridiques. En droit interne, elle relève à la fois de la procédure pénal...
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Détails bibliographiques
Egalement en ligne : |
En ligne Via La présomption d'innocence
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Auteur principal : |
Roets Damien
(Auteur) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
La présomption d'innocence / Damien Roets,... |
Édition : |
2ème édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2023
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Description matérielle : |
1 vol. (151 p.) |
Collection : |
Connaissance du droit (Paris)
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Sujets : |
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Documents associés : |
Autre format:
La présomption d'innocence
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