La présomption d'innocence

Consacrée par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la présomption d'innocence, que tout un chacun croit plus ou moins connaître intuitivement, concerne plusieurs disciplines juridiques. En droit interne, elle relève à la fois de la procédure pénal...

Description complète

Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via La présomption d'innocence
Auteur principal : Roets Damien (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La présomption d'innocence / Damien Roets,...
Édition : 2ème édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (151 p.)
Collection : Connaissance du droit (Paris)
Sujets :
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