La présomption d'innocence

Consacrée par l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la présomption d'innocence, que tout un chacun croit plus ou moins connaître intuitivement, concerne plusieurs disciplines juridiques. En droit interne, elle relève à la fois de la procédure pénal...

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Bibliographic Details
Available online : Online Via La présomption d'innocence
Main Author : Roets Damien (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : La présomption d'innocence / Damien Roets,...
Edition : 2ème édition
Published : Paris : Dalloz , DL 2023
Physical Description : 1 vol. (151 p.)
Series : Connaissance du droit (Paris)
Subjects :
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