L'essentiel de la procédure civile

L'essentiel de la procédure civile

Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en œuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Fricero Natalie (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : L' essentiel de la procédure civile / Nathalie Fricero
Édition : 20e édition
Publié : Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso , DL 2023
Description matérielle : 1 volume (166 p.)
Collection : Les Carrés (Paris. 1996)
Sujets :
Procédure civile > France
Manuels d'enseignement supérieur
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