L'essentiel de la procédure civile
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en œuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement...
Description complète
Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : |
Fricero Natalie
(Auteur) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
L' essentiel de la procédure civile / Nathalie Fricero |
Édition : |
20e édition |
Publié : |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
, DL 2023
|
Description matérielle : |
1 volume (166 p.) |
Collection : |
Les Carrés (Paris. 1996)
|
Sujets : |
|