L'essentiel de la procédure civile
Une présentation de la procédure civile à jour des dispositions de la loi pour la confiance dans la justice. La procédure civile définit d'abord les conditions de la mise en œuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | L' essentiel de la procédure civile / Nathalie Fricero |
Édition : | 20e édition |
Publié : |
Paris La Défense :
Gualino un savoir-faire de Lextenso
, DL 2023 |
Description matérielle : | 1 volume (166 p.) |
Collection : | Les Carrés (Paris. 1996) |
Sujets : |
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