Nantilus
Droit et pratique des saisies et confiscations pénales
Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le droit pénal français, elles ont connu depuis quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en œuvre, que ce soit les peines complémentaires de confiscation, dont les conditions ont été étendues, ou les procédures de saisie, passée...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit et pratique des saisies et confiscations pénales / Lionel Ascensi,... |
| Édition : | 3e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Dalloz référence (En ligne) |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Note sur l'URL : | "Pour accéder au texte intégral cliquer sur ""se connecter"" en haut à droite " |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit et pratique des saisies et confiscations pénales Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |