Cours de procédure civile : à jour du décret du 29 juillet 2023 relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023) : Intègre les dispositions du décret du 11 mai 2023 relatif à l'obligation de tentative de règlement amiable

Cours de procédure civile : à jour du décret du 29 juillet 2023 relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023) Intègre les dispositions du décret du 11 mai 2023 relatif à l'obligation de tentative de règlement amiable

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Auteur principal : Lasserre Marie-Cécile (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Cours de procédure civile : à jour du décret du 29 juillet 2023 relatif au règlement amiable des litiges devant le TJ (en vigueur le 1er novembre 2023) : Intègre les dispositions du décret du 11 mai 2023 relatif à l'obligation de tentative de règlement amiable / Marie-Cécile Lasserre
Édition : 3e édition
Publié : Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (444 p.)
Collection : Amphi LMD
Sujets :
Procédure civile > France
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Date de retour 06/05/2024