L'exonération en droit social

L'exonération en droit social

Parfois qualifiée de niche sociale , l'exonération correspond à l'évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l'employeur, voire par l'un et par l'autre. Elle se matérialise tant lors de l'identification de l'assiette d'assujettissement (exemp...

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Bibliographic Details
Main Author : Clavière Alexis de (Auteur)
Other Authors : Dauxerre Lydie (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' exonération en droit social / Alexis de Clavière,...; [préface de Lydie Dauxerre,...]
Published : Paris : LexisNexis , C 2023
Physical Description : 1 volume (XVII-351 p.)
Series : Thèses
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit social : Université Paris-Panthéon-Assas : 2022
Subjects :
Droit social
Main-d'oeuvre > Coût
Sécurité sociale > Cotisations
Subventions à l'emploi
Impôt > Dégrèvement
Dépenses fiscales
Caisses de sécurité sociale
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