L'exonération en droit social

Parfois qualifiée de niche sociale , l'exonération correspond à l'évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l'employeur, voire par l'un et par l'autre. Elle se matérialise tant lors de l'identification de l'assiette d'assujettissement (exemp...

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Auteur principal : Clavière Alexis de (Auteur)
Autres auteurs : Dauxerre Lydie (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : L' exonération en droit social / Alexis de Clavière,...; [préface de Lydie Dauxerre,...]
Publié : Paris : LexisNexis , C 2023
Description matérielle : 1 volume (XVII-351 p.)
Collection : Thèses
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit social : Université Paris-Panthéon-Assas : 2022
Sujets :
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