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Le 10e anniversaire du code des procédures civiles d'éxécution
Dix ans ! Voilà près de dix ans que le Code des procédures civiles d exécution est entré en vigueur le 1er juin 2012. Cette codification, décidée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, est en réalité l aboutissement d un processus de réforme entamé avec la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et qu...
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le 10e anniversaire du code des procédures civiles d'éxécution / sous la direction scientifique de Rudy Laher,...; préface de Benoît Santoire,... |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, C 2023 |
| Description matérielle : | 1 volume (147 p.) |
| Sujets : |
| Résumé : | Dix ans ! Voilà près de dix ans que le Code des procédures civiles d exécution est entré en vigueur le 1er juin 2012. Cette codification, décidée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, est en réalité l aboutissement d un processus de réforme entamé avec la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et qui s est poursuivi avec l ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006. Malgré ses indéniables qualités rédactionnelles et son heureuse recherche d équilibre entre efficacité et équité, la jeunesse de l ouvrage pourrait ainsi n être, en partie, que de façade et cacher un âge plus avancé qu on ne l imagine. Les dispositions générales qu il consacre ou les diverses procédures qu il met en place sont-elles encore toutes adaptées aux enjeux de notre époque comme le renouveau de l office du juge, la numérisation des patrimoines et des procédures, ou encore le développement du phénomène des squats ? C est pour répondre à ces interrogations autant que pour fêter l anniversaire d un code au coeur de l actualité que l Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques a réuni à Limoges le 3 février 2023 parmi les meilleurs spécialistes des procédures civiles d exécution, universitaires ou praticiens. Les différentes interventions reproduites dans cet ouvrage ont eu le souci de confronter théorie et pratique de l exécution pour mieux mettre en évidence la nécessité de rénover certains aspects d une oeuvre législative et réglementaire aux multiples facettes. |
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| Variantes de titre : | Le dizième anniversaire du code des procédures civiles d'éxécution |
| Notes : | Ouvrage issu du colloque organisé en 2023 à l'occasion des 10 ans du Code des procédures civiles d'exécution, les contributions présentent cette codification, ses dispositions générales, ses différentes procédures et questionnent son efficacité ainsi que son actualité au vu des changements techniques, politiques et sociaux depuis 2010. |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-7110-3860-2 |