Traité sur l'Union européenne : Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : Charte des droits fondamentaux : Traités MES et SCG : Textes relatifs au Brexit

Traité sur l'Union européenne

L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité...

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Auteurs principaux : Kaddous Christine (Éditeur scientifique), Picod Fabrice (Éditeur scientifique), Union européenne (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Traité sur l'Union européenneTraité sur le fonctionnement de l'Union européenneCharte des droits fondamentauxTraités MES et SCGTextes relatifs au Brexit / [Union européenne]; [édités par] Christine Kaddous,... Fabrice Picod,...
Édition : 14e édition,
Publié : Berne, [Paris] : Stämpfli Editions , C 2023
LexisNexis
Description matérielle : 1 vol. (XXIV-566 p.)
Contient : Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Charte des droits fondamentaux
Traités MES et SCG
Textes relatifs au Brexit
Sujets :
Union européenne
Union européenne > Traité de Lisbonne (2007)
Union européenne > Charte des droits fondamentaux
Union européenne > Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
Brexit
Droit européen
Législation

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