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La réforme du droit des contrats spéciaux
La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service. Cet ouvrage est une réflexion sur l architecture de ce nouveau droit des contrats spéciaux. Le Code civil étant resté inchangé en la mat...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La réforme du droit des contrats spéciaux / sous la direction de Charles-Edouard Bucher et Marie-Anne Daillant |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
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La réforme du droit des contrats spéciaux Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |