La réforme du droit des contrats spéciaux

La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service. Cet ouvrage est une réflexion sur l architecture de ce nouveau droit des contrats spéciaux. Le Code civil étant resté inchangé en la mat...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Bucher Charles-Edouard (Directeur de publication), Daillant Marie-Anne (Directeur de publication)
Collectivité auteur : Institut de Recherche en Droit Privé Nantes (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : La réforme du droit des contrats spéciaux / sous la direction de Charles-Edouard Bucher et Marie-Anne Daillant
Publié : Paris : Dalloz , 2023
Paris : BNLefebvre Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires (En ligne)
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Sujets :
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Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz
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320 |a Notes bibliogr. 
330 |a La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service. Cet ouvrage est une réflexion sur l architecture de ce nouveau droit des contrats spéciaux. Le Code civil étant resté inchangé en la matière depuis 1804, la réforme du droit des contrats, opérée par l ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, n avait en effet pour objectif que de moderniser, de simplifier, d améliorer la lisibilité, de renforcer l accessibilité du droit commun des contrats . Il n était donc pas question de refondre le droit des contrats spéciaux. Elle rendit pourtant nécessaire un ajustement des règles particulières à certains contrats avec les règles générales . L Association Henri Capitant s y était attelée (avril 2020). La multiplicité des affaires humaines , selon l expression de Portalis, a effectivement conduit à la prolifération des règles spéciales, à la surqualification de chaque contrat et à leur cloisonnement. Le pragmatisme et son exigence de célérité ont eu pour effet de nommer à tout prix ce que le principe de liberté contractuelle aurait peut-être souhaité laisser innommé. Codifier, décodifier et recodifier sont autant de défis que pose la réécriture du droit des contrats spéciaux. Laquelle de l uniformité ou de la diversité sera gage de modernisation et de simplification ? Adapter, reformuler, quelle est cette réforme du droit des contrats spéciaux ?  |2 écran d'accueil 
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