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La réforme du droit des contrats spéciaux
La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service. Cet ouvrage est une réflexion sur l architecture de ce nouveau droit des contrats spéciaux. Le Code civil étant resté inchangé en la mat...
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| Auteurs principaux : | , |
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| Collectivité auteur : | |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | La réforme du droit des contrats spéciaux / sous la direction de Charles-Edouard Bucher et Marie-Anne Daillant |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 Paris : BNLefebvre Dalloz |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Documents associés : | Autre format:
La réforme du droit des contrats spéciaux Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz |
| Résumé : | La Chancellerie a communiqué le 22 avril 2022 les avant-projets de réforme touchant aux contrats portant sur une chose avant ceux relatifs aux contrats de service. Cet ouvrage est une réflexion sur l architecture de ce nouveau droit des contrats spéciaux. Le Code civil étant resté inchangé en la matière depuis 1804, la réforme du droit des contrats, opérée par l ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, n avait en effet pour objectif que de moderniser, de simplifier, d améliorer la lisibilité, de renforcer l accessibilité du droit commun des contrats . Il n était donc pas question de refondre le droit des contrats spéciaux. Elle rendit pourtant nécessaire un ajustement des règles particulières à certains contrats avec les règles générales . L Association Henri Capitant s y était attelée (avril 2020). La multiplicité des affaires humaines , selon l expression de Portalis, a effectivement conduit à la prolifération des règles spéciales, à la surqualification de chaque contrat et à leur cloisonnement. Le pragmatisme et son exigence de célérité ont eu pour effet de nommer à tout prix ce que le principe de liberté contractuelle aurait peut-être souhaité laisser innommé. Codifier, décodifier et recodifier sont autant de défis que pose la réécriture du droit des contrats spéciaux. Laquelle de l uniformité ou de la diversité sera gage de modernisation et de simplification ? Adapter, reformuler, quelle est cette réforme du droit des contrats spéciaux ? |
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| Notes : | Ouvrage issu des actes du colloque organisé par l'Institut de recherches en droit privé (IRDP), le 14 juin 2022, à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université |
| Historique des publications : | Version électronique de Paris : Dalloz, 2023 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-247-22726-6 |