Petit traité du procès administratif

Fondé sur l analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette dixième édition, largement enrichie, rend compte des évo...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Rouquette Rémi (Auteur), Defoort Benjamin (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Petit traité du procès administratif / Rémi Rouquette,...
Édition : 10e édition
Publié : Paris : Dalloz , 2023
Paris : BNLefebvre Dalloz
Collection : Praxis Dalloz (En ligne)
Accès en ligne : Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr
Note sur l'URL : "Pour accéder au texte intégral cliquer sur ""se connecter"" en haut à droite "
Sujets :
Documents associés : Autre format: Petit traité du procès administratif
Fait partie de l'ensemble: Bibliothèque Numérique Dalloz