Droit des ICPE

Droit des ICPE

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années. Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions du droit des ICPE intervenue...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Sorbonne Études et recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme
Collectivité auteur : Sorbonne Études et recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme Paris 2012-.... (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Droit des ICPE / SERDEAUT (Sorbonne Etudes et recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme)
Publié : Antony : Editions Le moniteur , 2023
Description matérielle : 1 vol. (200 p.)
Sujets :
Installations classées > France

BU Droit

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1er étage 342.32 SER Empruntable Emprunté
Date de retour 13/05/2024