Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne

L équivalence des protections des droits fondamentaux est une exigence formulée par les juridictions nationales et par la Cour européenne des droits de l homme afin de permettre de concilier les obligations de mise en oeuvre du droit de l Union européenne et de protection des droits fondamentaux con...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Feilhes Louis (Auteur)
Autres auteurs : Picod Fabrice (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne / Louis Feilhès; préface de Fabrice Picod
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (917 p.)
Collection : Droit de l'Union européenne. Thèses ; 76
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2021
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330 |a L équivalence des protections des droits fondamentaux est une exigence formulée par les juridictions nationales et par la Cour européenne des droits de l homme afin de permettre de concilier les obligations de mise en oeuvre du droit de l Union européenne et de protection des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels. En particulier, afin de répondre aux exigences d unité et de de primauté du droit de l Union, les juridictions nationales et la Cour européenne des droits de l homme acceptent de suspendre le contrôle des actes étatiques mettant en œuvre le droit de l Union européenne sur le fondement des droits fondamentaux constitutionnels et conventionnels aussi longtemps que le droit de l Union européenne garantit une protection équivalente des droits fondamentaux. Dispositif baroque et instable, cette exigence est nécessairement précaire, des ruptures ponctuelles de l équivalence apparaissant fréquemment. L étude de cette exigence et de ces ruptures permet de faire apparaître la structure de l Union européenne dans laquelle elle s insère et à laquelle elle répond. Notamment, la nature internationale de l Union et les mécanismes de réception du droit de l Union européenne dans le droit interne apparaissent au travers du jeu de l équivalence. Le droit de l Union européenne est mis en oeuvre en étant soumis aux contraintes des ordres juridiques nationaux et en particulier, de leur ordre constitutionnel.  |2 éditeur 
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