Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne

L équivalence des protections des droits fondamentaux est une exigence formulée par les juridictions nationales et par la Cour européenne des droits de l homme afin de permettre de concilier les obligations de mise en oeuvre du droit de l Union européenne et de protection des droits fondamentaux con...

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Auteur principal : Feilhes Louis (Auteur)
Autres auteurs : Picod Fabrice (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le principe d'équivalence en droit de l'Union européenne / Louis Feilhès; préface de Fabrice Picod
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (917 p.)
Collection : Droit de l'Union européenne. Thèses ; 76
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 2 : 2021
Sujets :
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