Le nouveau droit des sûretés : commentaire article par article

L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 et les textes réglementaires qui la complètent réalisent une réforme d'ampleur du droit français des sûretés, en créant ou modifiant plus de 280 articles dans le code civil, le code de commerce, le code des procédures civiles d'exécution,...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Le nouveau droit des sûretés
Auteur principal : Gouëzel Antoine (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Le nouveau droit des sûretés : commentaire article par article / Antoine Gouëzel,...
Édition : A jour au 16 février 2023
Publié : Paris La Défense : Dalloz , DL 2023
Description matérielle : 1 vol. (X-656 p.)
Sujets :
Documents associés : Autre format: Le nouveau droit des sûretés

BU Droit

Informations d'exemplaires de BU Droit
Cote Prêt Statut
2e étage 346.018 GOU Empruntable Disponible