Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements
Les clauses parapluie sont des dispositions des traités de promotion et protection des investissements dans lesquelles les États parties s engagent à respecter les engagements pris à l égard d investisseurs étrangers. Ces clauses ont été inventées dans le but de rééquilibrer la relation contractuell...
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Format : | Thèse ou mémoire |
Langue : | français |
Titre complet : | Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements / Benjamin Samson; préface de Franck Latty et Alain Pellet |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2023 |
Description matérielle : | 1 vol. (XIX-481 p.) |
Collection : | Nouvelle bibliothèque de thèses ; 227 |
Note de thèse : | Texte remanié : Thèse de doctorat : Droit public : Paris 10 : 2021 |
Sujets : | |
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Bib. IRDP (Droit privé)
| Cote | Prêt | Statut |
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