Les décisions créatrices de droits

Par une étude d ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l analyse critique du régime juridique applicable à cette catégorie d actes administratif...

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Auteur principal : Le Brun Antoine (Auteur)
Autres auteurs : Éveillard Gweltaz (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Les décisions créatrices de droits / Antoine Le Brun; préface de Gweltaz Eveillard
Publié : Paris : Dalloz , 2023
Description matérielle : 1 vol. (XIX-903 p.)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses ; 223
Note de thèse : Texte remanié : Thèse de doctorat : Droit public : Rennes 1 : 2021
Sujets :
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