Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative

Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative

A quoi sert la responsabilité administrative? Elles est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties - la victime et la personne publique - au cours duquel le juge administratif octroie une compendsation pécuniaire en réparation du préjudice subi. Cette perspective est désormais d...

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Bibliographic Details
Main Author : Jacquemet-Gauché Anne (Directeur de publication)
Corporate Author : Centre Michel de l'Hospital Clermont-Ferrand (Organisateur de réunion)
Format : Book
Language : français
Title statement : Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative / sous la direction scientifique d'Anne Jacquemet-Gauché
Published : [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie , 2023
Physical Description : 1 volume (148 p.)
Series : Colloques & essais ; 173
Subjects :
Droit administratif > France > 2000-....
État > Responsabilité
Réparation intégrale (droit)
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