Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative

A quoi sert la responsabilité administrative? Elles est traditionnellement présentée comme un procès entre deux parties - la victime et la personne publique - au cours duquel le juge administratif octroie une compendsation pécuniaire en réparation du préjudice subi. Cette perspective est désormais d...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Jacquemet-Gauché Anne (Directeur de publication)
Collectivité auteur : Centre Michel de l'Hospital Clermont-Ferrand (Organisateur de réunion)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative / sous la direction scientifique d'Anne Jacquemet-Gauché
Publié : [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie , 2023
Description matérielle : 1 volume (148 p.)
Collection : Colloques & essais ; 173
Sujets :

BU Droit

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