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Le traitement pénal du contentieux de l'environnement : rapport du groupe de travail relatif au droit pénal de l'environnement
C est le 8 février 2021, à l occasion du discours d ouverture du cycle de formation proposé par le parquet général sur le droit pénal de l environnement, que l idée de constituer un groupe de travail composé de magistrats, d avocats et de professeurs d université, chargé de faire le point sur l état...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le traitement pénal du contentieux de l'environnement : rapport du groupe de travail relatif au droit pénal de l'environnement / présidé par François Molins,... |
| Publié : |
Aix-en-Provence :
puam
, DL 2023 |
| Description matérielle : | 1 vol. (155 p.) |
| Sujets : |
BU Droit
| | Cote | Prêt | Statut |
|---|---|---|---|
| 2e étage | 345.03 TRA | Empruntable | Disponible |