La péréquation financière en droit des collectivités territoriales

Présentation de l'éditeur : "Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l histoire, de l économie ma...

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Main Authors : Sempastous Vincent (Auteur), Dussart Vincent (Préfacier)
Other Authors : Larcher Gérard (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : La péréquation financière en droit des collectivités territoriales / Vincent Sempastous,...; sous la direction de Vincent Dussart,...; préface de Gérard Larcher,...; avant-propos de Vinvent Dussart
Published : Paris : Dalloz , 2023
Paris
Series : Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
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Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Toulouse 1 : 2020
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